Conditions générales de ventes
En plus des fonctionnalités habituelles du site www.calipage.fr de mise en relation avec l’ensemble des distributeurs Calipage présents en France métropolitaine, Corse et Monaco, vous avez désormais la possibilité de passer vos commandes directement sur ce site.
Cette commande sera traitée par l’un des distributeurs Calipage qui aura fait le choix de participer à ce programme de vente en ligne.
C’est l’Acheteur qui choisit un des distributeurs Calipage parmi la liste des distributeurs qui lui seront proposés en fonction du département qu’il aura sélectionné.
Tous les distributeurs Calipage participant au programme de vente en ligne adoptent les présentes Conditions Générales de Vente pour les ventes conclues sur ce site.
C’est ce distributeur qui est désigné dans les conditions générales de vente ci-dessous par l’appellation : [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE]1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent exclusivement les relations entre [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] et toute personne morale ou entreprise individuelle (dénommé ci-après « l’Acheteur »), passant une commande en ligne sur ce site internet [www.calipage.fr] à titre professionnel, à l’exclusion de toute autre vente réalisée par un distributeur Calipage (au magasin, par un commercial, par son site internet…)
Le service vente en ligne de ce site s’adresse exclusivement aux professionnels (entreprises, administrations, professions libérales…). Pour les particuliers, le site permet de rechercher un produit et de contacter le distributeur de son choix disposant d’un magasin ouvert au public.2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site [www.calipage.fr] sont mises à la disposition de l’Acheteur avant la validation de sa commande.
Les images et photographies accompagnant les textes de présentation des produits sont fournies à titre illustratif et indicatif. Il se peut que le visuel des produits concernés diffère quelque peu de celui publié sur le site Internet [www.calipage.fr]. L’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une divergence entre les photos publiés et le produit qu’il a commandé.
Les produits du site [www.calipage.fr] sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
La disponibilité indiquée sur notre site (points vert/orange/rouge) est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande. Des ruptures imprévues peuvent survenir. En cas d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s), [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] en informera l’Acheteur par téléphone ou par email à l’adresse indiquée lors de la commande et lui proposera une solution de remplacement s’il en existe une. Dans le cas contraire, [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] lui remboursera l’intégralité des sommes qui auraient pu être versées par lui dans le cadre de l’achat des produits finalement indisponibles.3. Commandes
L'acheteur doit renseigner l'ensemble des champs impératifs indiqués pour pouvoir enregistrer chaque étape de sa commande.
La commande de l'Acheteur est prise en compte après la réalisation de chacune des étapes suivantes :
- acceptation des présentes conditions générales de vente matérialisée par la validation obligatoire de la case à cocher «J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente»
- acceptation du récapitulatif de commande qui lui est soumis en cliquant sur le bouton « Valider mon panier »
- paiement par Carte bancaire ou compte Paypal.
La commande de l’Acheteur devient définitive à compter de sa validation par [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] et sera formalisée par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse email renseignée par l’Acheteur et demeure conditionnée à la disponibilité du/des produit/s. En cas d’indisponibilité, [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] s’engage à en informer l’Acheteur.
[LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande effectuée par un Acheteur avec lequel un litige serait en cours, ou si un problème est constaté.
Les ventes en ligne proposées sur le site [www.calipage.fr] sont à destination de la France métropolitaine, Corse et Monaco. Les frais de livraison en France métropolitaine ainsi qu’à Monaco afférents à la commande de l’Acheteur lui sont indiqués avant finalisation de la commande.
[LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande effectuée par un Acheteur avec lequel un litige serait en cours, ou si un problème de paiement est constaté.
Les ventes en ligne proposées sur le site [www.calipage.com] sont à destination de la France métropolitaine ainsi qu'à Monaco. Les frais de livraison en France métropolitaine ainsi qu'à Monaco afférents à la commande de l'Acheteur lui sont indiqués avant finalisation de la commande.
4. Tarifs
Les prix affichés sont des prix web maximum conseillés HT pour les ventes conclues sur ce site et sont réservés aux professionnels.
Chaque distributeur Calipage est libre de fixer ses propres prix de vente. En fonction du distributeur Calipage que vous sélectionnez, les prix de vente proposés peuvent varier.
Sur ce site, le panier est constitué au fur et à mesure sur la base des prix web maximum HT conseillés.
En fonction du distributeur Calipage que vous sélectionnez, les prix de vente proposés peuvent varier, sans dépasser les prix web maximum HT conseillés pour les ventes conclues sur ce site.
Les droits de taxes en sus sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont à majorer des frais d'expédition et éventuellement d’installation.
5. Conditions de paiement
Les produits commandés sur ce site doivent être réglés en ligne par carte bancaire ou compte Paypal lors de la commande.
Si l’Acheteur souhaite régler une commande par un autre moyen de paiement (virement, chèque, espèce…) il ne pourra conclure sa commande en ligne mais pourra contacter le distributeur choisi et voir avec lui si d’autres modalités sont possibles.
6. Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] jusqu’au paiement effectif et intégral des sommes dues par l’Acheteur. Jusqu’à cette date, le matériel livré est réputé consigné et l’Acheteur supporte le risque de tous les dommages subis ou occasionnés par les produits livrés.
En cas de non-paiement de l’intégralité des produits livrés, [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] pourra obtenir la restitution du matériel aux frais de l’Acheteur sur simple demande par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de toute demande de dommages intérêts complémentaires qu’il pourrait être amené à effectuer.
7. Livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 99€ HT
Pour les commandes d’un montant inférieur à 99€HT, le frais de livraison sont facturés comme suit et affichés sur le site au moment de la commande.
Tarifs 2011 :
- 12.90 €ht pour toute commande inférieure à 50 €ht,
- 9.00 €ht pour toute commande entre 50€ht et 99€ht,
- Gratuite pour toute commande supérieure à 99€ht
Toutefois, pour les commandes d’articles d’un poids ou volume important, [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] donnera à l’Acheteur une cotation avant la livraison.
La disponibilité indiquée sur notre site (points vert/orange/rouge) est indicative et ne saurait garantir l'allocation de votre commande.
Conformément à la Charte d’engagement de Calipage, 97% des produits du catalogue sont en principe disponibles sous 24-48h, pour commande passée sur le site avant 12h et après confirmation par [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] (jours ouvrables hors mobilier, promotion, bureautique, livraisons en Corse …).
Le délai de livraison généralement constaté est de 4 jours ouvrables (hors mobilier, promotion, bureautique, livraisons en Corse …) et peut varier en fonction du type de produit commandé, de la disponibilité des marchandises, de l’horaire de passation de la commande, de l’adresse de livraison et des transporteurs.
En cas de dépassement significatif du délai de livraison, l’Acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, avant que la commande ne soit expédiée, sans donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix ou retenue.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après réception de la lettre d’annulation, par crédit du compte Paypal ou de la carte bancaire qui aura servi initialement au paiement ou encore par chèque bancaire ou virement.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande en ligne par l’Acheteur, la remise du colis intervient contre signature d’un bon de livraison. En cas d’impossibilité de livrer la commande du fait de l’absence de l’Acheteur ou d’informations erronées communiquées par ce dernier, [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] pourra facturer des frais de nouvelle livraison à l’Acheteur.
L’Acheteur est ici informé que [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] pourra, notamment pour des raisons pratiques, fractionner les livraisons de produits d’une même commande.
8. Garantie, Satisfait ou Remboursé, SAV
A réception de la livraison, il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité et l’état des produits reçus. En cas de détérioration, l’Acheteur devra l’indiquer sur le bon de livraison et à défaut le signaler au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, aux spécifications indiquées lors de La commande, le produit pourra être réparé ou remplacé au choix de l’Acheteur.
L'échange « satisfait ou échangé » :Conformément à la Charte d’engagement de Calipage, l’échange est assuré pour un produit retourné dans les 7 jours calendaires suivant la date de livraison si le produit est neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine non abîmé.
Certains produits (ex. cartouche laser et jet d'encre, mobilier sauf si réserves émises à la réception, produits hors catalogues, promotions…) peuvent être exclus, consultez [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE].
La garantie légale résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, tous les produits vendus pourront faire l’objet d’un remplacement ou d’un remboursement si les produits sont reconnus comme étant défectueux par [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE].
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE], dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai nous engageons l’Acheteur à exercer la garantie constructeur. Dans tous les cas, l’Acheteur doit conserver la facture.
9. Règles applicables aux Acheteurs non professionnels
Ce site s’adressant aux Acheteurs professionnels tels que entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations…. les règles applicables aux acheteurs non professionnels, notamment droit de rétractation et règles de garantie régies par les articles L.211-1 à 211-18 du Code de la consommation, ne s’appliquent pas.
10. Responsabilités
[LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas d’indisponibilité du produit commandé mentionnée à l’Acheteur lors de sa confirmation de sa commande ou de cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné.[LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes et/ou de la réception ou l’envoi des emails.
La responsabilité du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] et du gestionnaire du site ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l’Acheteur résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’Acheteur s'engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.
En tout état de cause, la responsabilité du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] vis-à-vis de l’Acheteur est limitée aux dommages directs. En cas d’inexécution contractuelle, et sauf disposition légale d’ordre public, la responsabilité du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] est limitée à deux fois le montant hors taxes des sommes payées par l’Acheteur au titre du produit sur lequel a porté l’inexécution.
11. Données personnelles
Les informations obligatoires communiquées par l’Acheteur au [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 septembre 2008 Numéro de déclaration 1315576Des emails ou offres émanant du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] ou de ses partenaires pourront être envoyées à l’Acheteur. L’Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription présent sur ces offres ou en envoyant un mail au [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE].
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées par [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE]. Pour exercer un tel droit, l’Acheteur pourra adresser sa demande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE]
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu et les différents éléments du site [www.calipage.fr] sont la propriété exclusive de SPICERS et il n’est concédé aucun droit à l’Acheteur sur le contenu ou les éléments du site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site ou de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le nom CALIPAGE est une marque déposée dont l’usage est expressément réservé.
SPICERS est titulaire et exploitant des marques CALIPAGE, notamment :
CALIPAGE, CALIPAGE OFFICE, CALIPAGE TOUT POUR ETRE HEUREUX déposés à l’I.N.P.I
Des logos CALIPAGE, RESEAU CALIPAGE, CALIPAGE OFFICE déposés à l’I.N.P.I.
Des noms de domaine www.calipage.fr, calipage.tm.fr, calipage.fr13. Convention de preuve
Il est expressément convenu que les données conservées sur support électronique dans le système informatique du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] ou de ses partenaires ou fournisseurs ont force probante quant aux commandes passées. Dans l’hypothèse où elles seraient produites dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront considérées recevables, valables et opposables entre les parties.
14. Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige entre [LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] et un Acheteur professionnel, les parties s’engagent à rechercher préalablement à toute action contentieuse un règlement amiable à leur différend. En cas d’échec dans la résolution amiable de leur litige, les parties donnent compétence expresse aux juridictions du ressort du siège du [DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE].
15. Modification des Conditions générales de vente
[LE DISTRIBUTEUR CALIPAGE SELECTIONNE] et le gestionnaire du site se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente régissant la commande de l’Acheteur sur ce site sont celles en vigueur sur le site Internet [www.calipage.fr] à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
16. Informations légales - Mentions Légales
Editeur du site
Le site http://www.calipage.fr est édité par : SPICERS FRANCE SAS
Autres noms de domaines associés : www.calipage.fr, www.calipage.net et www.calipage.tm.fr
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RCS / Capital
SPICERS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 096 380 498,
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